Politique de confidentialité
Version en vigueur au 14 octobre 2026
La présente politique décrit la manière dont l'ACML4 traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme ezzouhoure.site, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement
Académie Collégiale Musulmane de Lyon – Madrassah Ezzouhoure (ACML4), association régie par la loi du 1er juillet 1901, 10 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France, représentée par son président. Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@acml4.fr – téléphone 06 04 01 58 46.
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, date de naissance, nom et coordonnées du représentant légal pour un élève mineur |
| Compte | Identifiant (adresse électronique), mot de passe conservé sous forme chiffrée irréversible, rôle, dates de création et de dernière connexion |
| Scolarité | Niveau, classe, progression dans les modules, réponses et résultats aux quiz, notes, devoirs et compositions, fichiers déposés, appréciations, cahier de texte de la classe |
| Inscription et paiement | Formule choisie, échéances, montants, mode de paiement, références de transaction SumUp, numéros de reçu, écritures comptables |
| Données techniques | Adresse IP et horodatage des connexions et des actions sensibles (journal de sécurité), cookie de session |
Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par l'Association : le paiement par carte est traité directement par SumUp. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, accès aux modules et au tableau blanc | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi pédagogique : progression, quiz, notes, devoirs, compositions, cahier de texte, relevés de notes | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Inscriptions, encaissement des paiements, reçus, relances d'échéances | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Tenue de la comptabilité et conservation des pièces justificatives | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Sécurité de la plateforme, prévention des fraudes et des accès non autorisés | Intérêt légitime de l'Association (art. 6.1.f) |
| Réponse aux demandes, réclamations et exercice des droits | Obligation légale et intérêt légitime (art. 6.1.c et f) |
Les données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale, d'aucune cession, d'aucun profilage publicitaire ni d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques. La validation automatique d'un module par le quiz peut à tout moment être revue par l'enseignant.
4. Destinataires
- Au sein de l'Association : les administrateurs habilités et, pour les élèves de leurs classes uniquement, les enseignants.
- Sous-traitant : LWS (Ligne Web Services), 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, hébergeur de la plateforme ; les données sont hébergées en France.
- Prestataire de paiement : SumUp, qui traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
- Autorités et professionnels : l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'Association pour les données comptables, ainsi que les autorités habilitées sur réquisition légale.
L'Association ne transfère pas de données personnelles en dehors de l'Union européenne. Les polices de caractères et les scripts de la plateforme sont servis par l'hébergeur, sans appel à des services tiers de mesure d'audience ou de publicité.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte, identité et contact | Pendant toute la scolarité, puis 3 ans à compter de la fin de la dernière inscription ou de la dernière connexion |
| Progression, notes, devoirs, compositions et fichiers déposés | Pendant toute la scolarité, puis 3 ans à compter de la fin de la dernière inscription |
| Demande de test de positionnement sans inscription | 3 ans à compter de la demande |
| Pièces comptables, reçus et écritures | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce) |
| Journal de sécurité (adresses IP, connexions) | 1 an |
| Liens de réinitialisation du mot de passe | 1 heure |
| Cookie de session | Jusqu'à la fermeture du navigateur ou la déconnexion |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Élèves mineurs
Le compte d'un élève mineur est ouvert par son représentant légal, qui accepte pour lui les conditions d'utilisation et exerce ses droits sur ses données. L'élève mineur peut également exercer lui-même ses droits. Les informations relatives à la scolarité de l'élève sont accessibles à son représentant légal.
7. Cookies et stockage local
La plateforme n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social. Elle dépose uniquement :
- un cookie de session (« ezz_sess »), strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité des formulaires, supprimé à la fermeture du navigateur ;
- des données de stockage local du navigateur pour mémoriser les réglages du tableau blanc (leçon, couleurs, affichage), qui ne quittent pas l'appareil.
Ces traceurs étant strictement nécessaires au service demandé, ils sont exemptés de consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
8. Sécurité
L'Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), chiffrement irréversible des mots de passe, contrôle des accès selon le rôle de chaque utilisateur, protection des fichiers déposés, journalisation des actions sensibles et sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour les personnes, l'Association notifie la CNIL dans les conditions prévues par l'article 33 du RGPD et informe les personnes concernées lorsque la loi l'exige.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour motif légitime, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Votre espace personnel (« Mon profil ») permet de modifier vos coordonnées et de télécharger vos données.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@acml4.fr ou par courrier à Académie Collégiale Musulmane de Lyon – Madrassah Ezzouhoure (ACML4), 10 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable. L'effacement ne s'applique pas aux données que l'Association est légalement tenue de conserver, notamment les pièces comptables.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs sur la plateforme.