Conditions générales d'utilisation
Version en vigueur au 14 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme ezzouhoure.site, éditée par l'Académie Collégiale Musulmane de Lyon – Madrassah Ezzouhoure (ACML4) (« l'Association »). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d'un compte : élève, représentant légal, enseignant ou administrateur (« l'Utilisateur »). L'utilisation de l'espace personnel vaut acceptation des CGU.
Article 2 – Accès à la plateforme
La consultation des pages publiques (présentation, programme, tarifs, documents juridiques) est libre. L'accès aux modules, aux exercices, au tableau blanc, aux devoirs, aux notes et au cahier de texte est réservé aux titulaires d'un compte, dans la limite des droits attachés à leur inscription et à leur rôle. La plateforme est accessible depuis un navigateur internet récent ; les frais de matériel et de connexion sont à la charge de l'Utilisateur.
Article 3 – Compte et identifiants
Le compte est personnel. L'Utilisateur choisit un mot de passe d'au moins huit caractères, en assure la confidentialité et ne le communique à personne. Toute action effectuée avec ses identifiants est réputée accomplie par lui. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, il en informe sans délai l'Association, qui peut réinitialiser l'accès.
Le compte d'un élève mineur est ouvert et placé sous la responsabilité de son représentant légal, qui veille à l'usage qu'en fait l'élève.
Article 4 – Règles d'utilisation
L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination pédagogique, aux présentes CGU, à la charte de l'élève et des familles et à la loi. Il s'interdit notamment :
- de partager son accès ou de permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
- de copier, d'enregistrer, d'extraire ou de diffuser tout ou partie des contenus, du Tableau blanc arabe ou des quiz ;
- de déposer des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, contraires à la dignité humaine ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme, de tenter d'accéder à des données ou à des espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- d'utiliser des robots ou procédés automatisés pour répondre aux exercices ou extraire des contenus.
Article 5 – Contenus déposés par l'Utilisateur
Les devoirs, compositions, photographies et enregistrements déposés par l'élève restent son œuvre. L'élève, ou son représentant légal, autorise l'Association à les conserver, les consulter, les annoter et les évaluer aux seules fins du suivi pédagogique, pendant la durée indiquée dans la politique de confidentialité. Ils ne sont jamais diffusés en dehors de l'équipe pédagogique sans accord écrit. L'Utilisateur garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les contenus de la plateforme sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'Association. L'inscription confère à l'élève un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à son apprentissage, pour la durée de l'accès prévue aux conditions générales de vente. Toute autre utilisation requiert l'autorisation écrite préalable de l'Association.
Article 7 – Écoute des textes arabes
La fonction d'écoute utilise la synthèse vocale intégrée au navigateur ou au système de l'appareil de l'Utilisateur. Seul le texte arabe affiché est transmis au moteur de synthèse vocale de l'appareil ; aucune donnée personnelle n'y est associée par la plateforme.
Article 8 – Disponibilité
L'Association s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure ; l'Association s'efforce d'en informer les Utilisateurs à l'avance lorsque l'interruption est programmée.
Article 9 – Suspension et clôture du compte
En cas de manquement aux présentes CGU ou à la charte, l'Association peut, après avertissement sauf urgence, suspendre l'accès de l'Utilisateur, puis clôturer son compte, sans préjudice des dispositions des conditions générales de vente. L'Utilisateur peut demander à tout moment la clôture de son compte ; les données sont alors traitées comme indiqué dans la politique de confidentialité.
Article 10 – Modification des CGU
L'Association peut modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par un message sur la plateforme ou par courriel. La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Toute question relative à leur application peut être adressée à l'Association : Académie Collégiale Musulmane de Lyon – Madrassah Ezzouhoure (ACML4), 10 rue Coste, 69300 Caluire-et-Cuire, France – téléphone 06 04 01 58 46 – courriel contact@acml4.fr.